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TEXTE NORMATIF | N°27573 |

- Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27290 |

- Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25881 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26683 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26684 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26977 |

- Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2346 |

- Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28362 |

- Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25927 |

- Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42746 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42749 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42751 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42752 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42753 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42761 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42764 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42765 |

- Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43869 |

- Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43876 |

- Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43848 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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