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30/08/2017 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
07/06/2017 - Classement de biens culturels mobiliers
18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait
18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait
06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
03/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques
22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Conseil bruxellois des Musées» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Musées et Société en Wallonie» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
12/01/2017 - Classement de biens culturels mobiliers
13/12/2016 - Arrêté ministériel Armoiries de personne physique ou d'association familiale
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