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25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
12/05/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
13/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
28/10/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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