- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité

Document n°
50265
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Date de promulgation
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40953
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
45903 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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