Textes normatifs

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française

16/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

16/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

14/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 23 mars 2005 relative aux modalités des changements d'affectation

24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

15/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif

13/09/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]