- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Document n° 35338

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37792 [11/04/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
37211 [10/10/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
37212 [10/10/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
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40188 [10/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
35091 [14/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
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Textes connexes

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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