- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif
Document n°
30145
Date de promulgation
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54038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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