- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Document n° 29916

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34475 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
33646 [10/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
32079 [07/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
31678 [25/01/2007]
Commissions zonales et interzonales d'affectation - Modification
Est abrogé par
35091 [14/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes connexes

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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