- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
Document n°
29916
Date de promulgation
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39620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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