Textes normatifs

14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS)

14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS) (institutrice primaire)

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - Informatique - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans) - Sciences (Biologie, Physique, Chimie).

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - informatique)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - Sciences (Biologie, Physique, Chimie)

30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique

20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]