Textes normatifs

29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)

12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL «Coordination des Associations de Seniors» en tant que Commission des Seniors de la Communauté française

26/06/2003 - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

02/04/2003 - Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique