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27/11/2023 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2023 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les bénéficiaires
09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union d'Improvisation théâtrale » en tant que fédération professionnelle
09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge des Professionnels de l'Humour » en tant que fédération professionnelle
08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle
29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle
29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP », en abrégé : « ONH », en tant que fédération professionnelle
29/09/2023 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle
29/09/2023 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : « FCB », en tant que fédération professionnelle
21/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien (C152e, C152c)
01/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés
01/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg
29/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle
06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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