- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés

Document n°
51890
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Date de promulgation
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12638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31732 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Abroge

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Textes de référence
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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