Textes normatifs

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023» développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au «Inter-ACT III?» développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Rêve de femmes» développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

17/08/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances

17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

04/11/1971 - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire