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TEXTE NORMATIF | N°52901 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52692 |

- Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52693 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51759 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51269 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48034 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Bassenge

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48035 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - BASTOGNE

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48036 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - LOUVAIN-LA-NEUVE

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48037 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Punchradio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48038 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Studio One

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47652 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47475 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - retrait VESDRE FM

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47476 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47477 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47478 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Div' Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47479 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait M. RADIO

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47480 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47470 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Médiazone - K.I.F.

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47471 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - HRBX SPRL - URBAN

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47472 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Refus d'autorisation HRBX - URBAN

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
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