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25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg
18/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
14/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
11/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
26/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
08/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
08/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
24/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
10/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux [ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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