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19/05/1982 - Arrêté ministériel fixant le programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
07/05/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée
20/11/1981 - Arrêté ministériel fixant le programme annuel des centres psycho-médico-sociaux ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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