Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53830 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2026

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53831 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53818 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (CREPEAU)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53812 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53813 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53791 |

- Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53788 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (MATERNE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53787 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (LUX)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53759 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53722 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53724 |

- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (DELBRUYERE - BURLET)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53702 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur l'analyse d'œuvres audiovisuelles via notamment la programmation à prix réduit de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé et à la réalisation et diffusion gratuite d'outils pédagogiques d'éducation aux médias destinés à accompagner ces films

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53707 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de trois centres de ressources en éducation aux médias dévolus à l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53705 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé une initiative d'éducation aux médias portant sur les pratiques journalistiques, sur le processus de production et le traitement de l'information via la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires et d'autres institutions

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53704 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse, sur les usages médiatiques et sur les pratiques informationnelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53619 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53627 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53625 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53626 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53624 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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