Textes normatifs

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (DELANGH)

22/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (GERADON)

16/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion

18/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au Chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale (CULOT)

23/05/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ZULIANI - DESCHAMPS - GRIGNARD - TAIEB)

21/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (HANET)

26/04/2024 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

25/04/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (CHARLIER - FRANCOIS)

22/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (DEFOSSE)

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (VAN HEE)

16/11/2023 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

12/10/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (LOSANGE - ROGIEN)

10/08/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ANCKAERT - LEKEUX - LORMANS - SOMJA - TODDE - VANTILBORGH)

31/07/2023 - Décision du Bureau de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (en abrégé « IFPC ») relative à une promotion (RE)

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Promotion par avancement de grade (Luc PAQUE)

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires