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07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
08/10/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en scénographie» (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
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