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19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme (convention croix - rouge)» (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel (convention Croix-rouge)» (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel» (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
09/02/2018 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
08/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
30/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
18/01/2018 - Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
16/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Coiffeur manager» (code 831800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive »
21/11/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la Phytolicence P1» (code 153104U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
09/11/2017 - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
07/11/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Monteur électricien» (code 215020Sl0Dl) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien chimiste» (code 200214S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien - automaticien» (code 218015S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dessinateur industriel » (code 269020S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
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