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TEXTE NORMATIF | N°53828 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2026-2027

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53802 |

- Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53774 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chauffeur/chauffeuse d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53776 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur/se en chauffage et sanitaire » (code 342110S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53772 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Réceptionniste en hôtellerie » (code 401010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré de l'enseignement pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53773 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Déclarant en douane/déclarante en douane » (code 715990S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53775 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : japonais UE 1A - niveau élémentaire » (code 731301U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53770 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : japonais UE 1B - niveau élémentaire » (code 731302U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53771 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'oral - niveau intermédiaire UE1 » (code 73XX28U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement pour adultes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53596 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53578 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier forestier/ouvrière forestière » (code 130001S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du second degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53577 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice de production en industrie chimique » (code 200220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53581 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice de production en industrie biopharmaceutique » (code 200230S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53582 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Mécanique industrielle » (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53579 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Découpeur - désosseur/découpeuse - désosseuse » (code 421020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53583 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Dessin technique d'armurerie » (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53585 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Armurerie » (code 261005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53604 |

- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53535 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en mécanique agricole et/ou horticole » (code 267001S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53500 |

- Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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