- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en mécanique agricole et/ou horticole » (code 267001S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

Document n° 53535

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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