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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chauffeur/chauffeuse d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

Document n° 53774

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Abroge
45706 [10/10/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conducteur d'autobus et d'autocar» (code 251400S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
53369 [27/03/2025]
Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC / EA)
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