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21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
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