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23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant
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