Textes normatifs

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

17/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale

14/06/1978 - Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires