- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Document n° 40831

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Modifie
39340 [14/06/1978]
Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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