Textes normatifs

13/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles

06/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

27/01/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

04/04/1980 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

19/12/1979 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

12/12/1979 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture