28 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
23/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (M. Yves ROGGEMAN)
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la "Fondation universitaire luxembourgeoise"
29/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés
03/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice