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TEXTE NORMATIF | N°53309 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9675 |

- Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11338 |

- Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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