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14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur
30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
14/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
09/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
03/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
04/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur
20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française [remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
04/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux
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