Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités

Document n°
31930
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30362
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-