Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

28/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion (INSAS) (M. Laurent GROSS)

20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement