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TEXTE NORMATIF | N°53626 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53621 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53695 |

- Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53599 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l'année 2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53693 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53694 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53692 |

- Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53524 |

- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (BAILLY - GERARDY)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53405 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (PIRE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53689 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53691 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53358 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52980 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (EEKLAER)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52977 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52865 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52866 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52853 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52855 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52979 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52789 |

- Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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