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16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
29/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
26/08/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
04/07/2013 - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
24/06/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
21/06/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
30/05/2013 - Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé
30/05/2013 - Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Désignation
07/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons
02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine
25/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
22/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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