- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Document n° 38876

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34565 [05/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Type : Abrogation
Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
34565 [05/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
37875 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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