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27/01/2015 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieur des Arts (M. Aldo PLATTEAU)
05/11/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Marina RIAPOLOVA)
20/06/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts (Noppe, Meisner, Iori, Carretero, Trouve, Thurion)
05/05/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieur des Arts (Mme Nadine GANASE)
05/05/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts (M. Hermia - H. HENNING)
16/01/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (ARENAS ARIAS, BICHLER, COUPE, DELTAND, GOBLET, GUISSET, LAVENDHOMME, MARCQ, MISCIAGNA, SAULNIER, TKATCHOUK)
12/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie
09/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme M. Kenty)
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. R. Veerapen Ponnen))
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jacqueline Baudinet)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Youcef Bouterfa)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jehanne Hecquet)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Thierry Maroit)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Jean-Pierre Scouflaire)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Claude Sinte)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Dominique Warin)
14/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie