05/05/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts (M. Hermia - H. HENNING)

Document n°

40886

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Date de promulgation

05/05/2014

Date Moniteur

05/11/2014

Page Moniteur

84537

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

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Textes connexes

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Mots-clés liés

Notoriété

Expressions liées

Thèmes

Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)

Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)

Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)

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