- Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Document n°
37885
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Date de promulgation
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45560
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
28321 [17/12/2003]
Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
38192 [08/03/2013]
Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2013-2014
38206 [15/03/2013]
Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014) précisant le(les)lieu(x) où les fonctions seront exercées - Addendum
38662 [24/05/2013]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]
38663 [24/05/2013]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]
38665 [24/05/2013]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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