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17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
09/07/2026 - Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
09/07/2026 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
08/07/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (HANSEN - GRIGIS - LAURENT - GANGEMI - DJUIKOUE - BUTERA)
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
25/06/2026 - Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun
15/06/2026 - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants
29/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l’année 2026-2027, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles de l’enseignement secondaire ordinaire
21/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d’opérateurs de formation EVRAS en exécution de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Accompagnateur en transport scolaire/Accompagnatrice en transport scolaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Garde à domicile » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
02/04/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TEMARA - VERDUCI - MUCCI - RATHMANN - SCHEPERS)
23/02/2026 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAGAYOKO)
23/02/2026 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel de l'enseignement pour adultes (DELEPIERE)
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les modalités minimales d'encadrement des stages dont la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet
19/01/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DEANTONI - CULOT - DELEPIERE - GAVROY - HANSOUL - DE VISSCHER - CHOQUET - BRANDERS - BERTRAND - DE BEYTER)
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