Textes normatifs

15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche

09/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

09/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorerie levés par la R.T.B.F.

17/07/2002 - Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF

30/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

05/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires