- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorerie levés par la R.T.B.F.
Document n°
28036
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles
» RTBF
Précédentes versions du PDF
-