6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice