- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Document n°
51537
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
65627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
45690 [06/09/2018]
Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
45784 [21/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant
création de la Structure d'appui à la réinsertion par
l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC