Textes normatifs

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » (code 311140S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » (code 311120S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » (code 719100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

21/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'extérieur» (code 311140S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

21/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'intérieur et d'extérieur» (code 311120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

15/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

12/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions