- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » (code 311140S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Document n°
52909
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Date de promulgation
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3560
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
45223 [21/06/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'extérieur» (code 311140S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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