- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » (code 719100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45502
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Date de promulgation
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68434
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49907 [01/09/2021]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en international business» (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

-

Abroge
34607 [13/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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