Textes normatifs

15/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet

28/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts

19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale

17/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus

15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes

20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

21/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Rixensart et de Braine-l'Alleud

01/02/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

28/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]