- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet
Document n°
42070
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Normes (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-