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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet

Document n°
42070
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7018
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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