4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
09/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Double publication
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice